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Marques déposées par l'association loi 1901 Assistance par le travail
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LE PRE DE LA BATAILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE PRE DE LA BATAILLE
Assistance par le travail Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94545154
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2014

Présentation de la marque LE PRE DE LA BATAILLE

Déposée le 16 novembre 1994 par l'association loi 1901 Assistance par le travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PRE DE LA BATAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Assistance par le travail domicilié(e) 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275061) - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 116 306 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Le Pré de la Bataille domicilié(e) 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275061) - 76000 - France.

La marque LE PRE DE LA BATAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 30 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PRE DE LA BATAILLE est expirée depuis le 16 novembre 2014.

Assistance par le travail a également déposé les autres marques suivantes : SUCRE DE POMME CONFISERIE DE ROUEN , PLASTICAT , JARDICAT , SUCRE DE POMME CONFISERIE DE ROUEN


Assistance par le travail Association loi 1901 - 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275061) - 76000 - France - SIREN 781116306


Le Pré de la Bataille - 39 Rue du pré de la bataille,76000 ROUEN (dossier no 2275061) - 76000 - France


Renouvellement avec limitation le 4 novembre 2004 n°2275061 - Publication au BOPI 2004-11-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

– matieres plastiques mi ouvrées. – confiserie, chocolat. Entretien espaces verts.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.